Un terrain non constructible est un domaine décrété comme non habitable aux yeux de la loi. Si vous l’achetez, vous ne pourrez pas y réaliser un projet de construction. Il devra être exploité à d’autres fins comme la mise en place d’un centre de loisirs, de la culture ou des travaux agricoles.
Même dans ce dernier cas, il faut être vigilant sur les règles à respecter. Vous devrez consulter le plan d’urbanisme de votre commune pour vous assurer de la viabilité du terrain. Vous saurez si vous pouvez effectuer les travaux d’électricité et de réseau d’assainissement. Vous devez aussi tenir compte de la faisabilité du projet en vue.
Acheter un terrain non constructible : quelles sont les règles à respecter ?
Pour réussir l’achat d’un terrain non constructible, vous devrez consulter le plan d’urbanisme de votre commune et vérifier la faisabilité du projet en vue. Pour mieux vous informer, vous trouverez plus d’informations via ce lien.
Consulter le plan d’urbanisme de votre commune
Avant d’acheter un terrain non constructible, il faut consulter le plan d’urbanisme de la commune où se trouve le terrain convoité. Ce qui vous permet d’avoir les informations nécessaires à propos de la parcelle.
Vous connaîtrez sa superficie ainsi que l’application d’une éventuelle révision à propos du terrain. Un terrain peut être non constructible durant une période donnée et changer de statut par la suite.
Ces différents éléments vous permettent de connaître les implications de l’investissement auquel vous voulez vous adonner. C’est également le moment pour vous informer sur les activités que vous pourrez faire sur le terrain en question. Identifiez s’il y a un risque particulier auquel le terrain est confronté.
S’assurer de la faisabilité du projet en vue
L’immobilier est un investissement en temps et en argent. À quel type de dépenses pouvez-vous vous attendre lors de l’achat d’un terrain non constructible ?
Vous pouvez exploiter le terrain pour des activités de loisirs ou des activités agricoles. Vous devez vérifier si le terrain en question permet de développer ces activités.
Si vous voulez installer une tente ou un mobil home, il est conseillé de demander une autorisation à la mairie. Vous pouvez envisager d’y établir un verger, un petit élevage, un potager ou d’autres sortes d’agriculture.
Avant d’entrer dans les démarches finales, vous devrez reprendre l’étude de sol pour vérifier que le terrain pourra recevoir les activités que vous comptez y faire.
Quelles sont les pièces à exiger avant l’achat d’un terrain non constructible ?
Une fois que les préambules d’achat d’un terrain non constructible sont élucidés, il est temps de passer aux démarches administratives. Pour la sécurité de cette transaction, vous devrez exiger un certain nombre de justificatifs de la part du vendeur.
Vous devrez lui exiger les documents suivants :
- Titre de propriété du terrain ;
- Document d’arpentage ;
- Certificat attestant l’état des risques technologiques, naturels et sismiques ;
- Promesse de vente.
Vous devez suivre plusieurs étapes avant d’acheter un terrain non constructible. Assurez-vous que ce terrain répond bien à vos critères en termes de budget, localisation, superficie, coûts complémentaires…N’oubliez pas que la fiscalité pour ce type de terrain est similaire à un terrain constructible.